Déposée le 23 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTS CLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « •Ecriture inclusive• » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTS CLES domicilié(e) 13 bis avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 044 581 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mots-Clés, M. Haddad Raphaël domicilié(e) 13b AVENUE de la Motte-Picquet - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque •Ecriture inclusive• a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque •Ecriture inclusive• arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.
MOTS CLES a également déposé les autres marques suivantes : Design narratif
MOTS CLES, SARL unipersonnelle - 13 bis avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 534044581
Mots-Clés, M. Haddad Raphaël - 13b AVENUE de la Motte-Picquet - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718586 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles).
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